Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 34 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’incontinence législative est une maladie dont l’Assemblée nationale doit guérir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.