Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 30 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer des dispositions dont l’inintelligibilité semble contraire aux exigences de clarté de la loi telles qu’elles sont énoncées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel :
- « Organiser, proposer et encadrer des missions d’intérêt général constitue une ardente obligation de la Nation toute entière pour permettre à chacun de s’engager jusqu’à vingt-cinq ans révolus dans les formes civiles du service national universel, notamment l’engagement de service civique sous ses différentes formes » ;
- « La mobilité interrégionale, européenne et internationale de l’engagement de service civique sous ses différentes formes est inhérente aux principes de mixité sociale, de solidarité et de rencontres interculturelles portés par le service civique universel et concourt pleinement à la diffusion des valeurs de la France à l’étranger. »
La loi n’étant pas un tract, il serait sage de supprimer ces phrases aussi pompeuses que vides de sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.