Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 287 Retiré
Mme Pascale Got SERet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« majeure »
les mots :
« âgée d’au moins seize ans ».
Exposé sommaire
Afin de permettre aux mineurs en rupture familiale et sociale de bénéficier de la réserve civique, cet amendement propose d’ouvrir cette réserve à toute personne âgée d’au moins 16 ans, et non à toute personne majeure. Il est en effet important que ce mécanisme, qui facilite l’engagement, n’exclut pas les mineurs en difficulté, qui peuvent trouver dans la réserve un moyen d’investir un projet et de construire leur citoyenneté.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Christophe Borgel, Florent Boudié, Jacques Cresta, Marie-Hélène Fabre, Pascale Got, Chantal Guittet, Régis Juanico, Conchita Lacuey, Annie Le Houerou, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Régine Povéda, Christophe Premat, Frédéric Roig, Jean Jacques Vlody
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.