Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1598 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 1 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 462
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quindecies
Dispositif
À la fin de l'alinéa 12, substituer à la référence :
« IV »
la référence :
« 3° du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.