Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1571 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 juin 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 462
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quindecies
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du IV »
les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.