Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1488 Non soutenu
M. Jean-Luc Laurent SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Après le mot :
« française »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l’accès à la réserve civique aux seuls citoyens français. Il s’agit ici de poser des bornes claires à ce qu’est la réserve civique concernant les missions proposées ou les corps d’affectation ainsi que les personnes éligibles.
Cette réserve a vocation à servir la République et à renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif ne concerne donc que les personnes de nationalité française.
Le bloc nationalité-citoyenneté a été fissuré par l’adoption d’une citoyenneté européenne, il convient de ne pas aggraver cette dilution. Il est proposé que la réserve civique soit un attribut de la citoyenneté au sens strict.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.