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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 1188 Rejeté

M. Pouria Amirshahi NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II

Dispositif

L’intitulé du chapitre II est complété par les mots : « et à la francophonie ».

Exposé sommaire

Face à un monde qui se complexifie chaque jour, les citoyens français doivent se retrouver autour de projet commun. La francophonie a ceci de remarquable qu’elle permet de souder notre communauté nationale tout en étant un outil de partage des communs entre différentes cultures. Cet amendement a donc pour objet de parler du sujet de la francophonie en complétant le titre du Chapitre II du projet de loi égalité et citoyenneté.

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Danielle Auroi, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Noël Mamère, Philippe Noguès, Gabriel Serville

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.