Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1129 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II bis
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II bis , substituer au mot :
« démocratie »
le mot :
« représentativité ».
Exposé sommaire
L’expression « démocratie locative » n’a aucune signification claire. Il est donc préférable de parler de « représentativité ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.