Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1122 Retiré
M. Michel Piron UDIet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, après la deuxième occurrence du mot :
« département »,
insérer les mots :
« , le maire, ».
Exposé sommaire
L’article 25 prévoit que le contenu de l’enquête relative à l’occupation du parc social des bailleurs sociaux peut être transmis à diverses personnes : le représentant de l’État dans le département et dans la région, le département, l’EPCI. Le maire n’est cependant pas présent dans cette liste. Par cet amendement, nous proposons donc d’ajouter le Maire dans les destinataires des résultats de l’enquête.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.