Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1121 Retiré
M. Michel Piron UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« revenu, »
insérer les mots :
« soit directement, soit auprès des services fiscaux, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi impose aux organismes HLM de recueillir les avis d’imposition ou de non imposition à l’impôt sur le revenu des locataires. Pour être efficace, la collecte de l’information doit pouvoir s’appuyer sur les services qui détiennent les données utiles. Le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion sur le sujet. Nous attendons donc ses propositions.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.