Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1050 Adopté
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 27 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« soumis »,
insérer les mots :
« , dans le respect de la charte, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter une éventuelle contradiction entre la charte de la réserve civique et les règles de service de l’organisme d’accueil.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.