Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 394 Sans sort
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 203
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la fin du titre de la section 2, le mot : « judiciaire » est remplacé par les mots : « à l’initiative du juge ». »
Exposé sommaire
Le titre de la section 2 est : "la médiation judiciaire". Dans la mesure où le terme de "médiateur judiciaire" est contestable, mieux vaut le supprimer du titre de la section 2 et de préciser qu'il s'agit des règles applicables à la "médiation à l'initiative du juge".
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.