Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 341 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 13.
Exposé sommaire
Ces dispositions sont de nature règlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.