Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 339 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 114
Dispositif
À l’alinéa 114, substituer aux mots :
« les premiers présidents des cours d’appel ont le pouvoir de »
les mots :
« le premier président de la cour d’appel peut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.