Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 335 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 83
Dispositif
À l’alinéa 83, supprimer les mots :
« ,en tant que de besoin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.