Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 332 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
À l’alinéa 72, substituer aux références :
« aux 3° et 7° de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : l’article L. 134‑1 du CASF ne comporte pas de 3° et 7°.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.