Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 331 Adopté
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 24, substituer au mot :
« entité »
le mot :
« autorité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.