Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 326 Tombé
M. Jean-Michel Clément SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de l’expert »
les mots :
« du médiateur ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.