Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 324 Tombé
M. Jean-Yves Le Bouillonnec SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2016· sort le 18 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« années »
le mot :
« ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.