Mme Jacqueline FraysseGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.