Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4712 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 12 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les 1° à 3° de ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence d’un amendement qui a complété les dispositions de l’article L. 3121‑63, après l’alinéa 223.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.