Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 469 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le n°434.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.