Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4578 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet article sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Toutefois, le télétravail constitue une perspective intéressante pour la réorganisation du travail, l’aménagement du territoire et le bon fonctionnement des infrastructures de transport. Pour le salarié, il ne doit pas se traduire par une aggravation du risque de dérèglement des temps sociaux. La mise à l’ordre du jour des modalités du fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaires est une bien mauvaise façon d’aborder cette question.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.