Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 4347 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Au premier alinéa du II de l’article L. 6243‑2 du code du travail, supprimer les mots : « non compris les apprentis, ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux TPE-PME de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales et salariales sur les contrats des apprentis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.