Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 433 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 21.
II. – En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots :
« et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».
Exposé sommaire
Il convient de sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d’activité, dans l’attente de l’élaboration des référentiels de branche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.