M. François AsensiGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 avril 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 481
Dispositif
Supprimer les alinéas de 481 à 486.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée du 1er mai. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l’inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.