Amendement n° 2667 Tombé

Supprimer cet article.

Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative au compte épargne-temps selon une nouvelle architecture à trois niveaux. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Dans une logique de cohérence avec les amendements de suppression des articles précédents, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cette disposition.