Amendement n° 2386 Tombé

Compléter l’alinéa 348 par les mots : « d’une durée minimale de sept jours ».

Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.