Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2155 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Le professionnel de santé oriente, le cas échéant, le salarié vers le médecin du travail. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la possibilité pour le professionnel de santé de saisir le médecin du travail en cas de doute sur l’état de santé du salarié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.