Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2056 Tombé
M. Gérard Sebaoun SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Cet entretien peut être complété par un examen médical d’aptitude. »
Exposé sommaire
Les professionnels de santé peuvent demander qu’un examen médical d’aptitude complète l’entretien d’information et de prévention qu’ils réalisent auprès de tout salarié à l’embauche.
Cet examen médical d’aptitude est alors réalisé par le médecin du travail.
L’amendement ne réintroduit pas la visite médicale obligatoire à l’embauche mais permet de conforter le suivi individuel chaque fois que nécessaire.
Cosignataires
Christophe Léonard, Christian Paul, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.