Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 205 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 :
« l’usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics, en particulier durant les temps de repos et de congé. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle a pour objectif de clarifier le champ de l’expérimentation introduite à l’article 25, qui portera sur l’usage raisonnable des messageries électroniques par les salariés et les agents publics, en particulier durant les temps de repos et de congé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.