Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2012 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 254
Dispositif
À l’alinéa 254, après la référence :
« Art. L. 3122‑6. – »,
insérer les mots :
« La durée légale du travail des salariés à temps complet travailleurs de nuit est fixée à trente‑deux heures par semaine. »
Exposé sommaire
Dans un souci de protection de la santé des salariés, il convient d’abaisser la durée légale du travail des travailleurs de nuit, sans perte de salaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.