Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 181 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 135
Dispositif
I. – À l’alinéa 135, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 152.
III. – En conséquence, après le mot :« plus », supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l’employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale, comme il l’était prévu dans la version initiale du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.