Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1688 Tombé
M. Laurent Baumel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 10 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 243
Dispositif
Substituer aux alinéas 243 et 244 l’alinéa suivant :
« Art. L. 3122-2. – Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme étant du travail de nuit. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir la définition actuelle du travail de nuit, à savoir tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures. Le travail de nuit, parce qu’il est contraire à la norme sociale et parce qu’il présente des risques importants pour la santé physique et psychologique des individus doit rester un régime spécial particulièrement protecteur au sein du code du travail. Des exceptions peuvent exister, mais la règle d’ordre public doit demeurer celle d’une définition la plus large possible du travail de nuit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.