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Amendement n° 27 Rejeté

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « liste », la fin du dernier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi rédigée : « ne sont pas rendus publics. » »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de revenir à l'esprit qui prévalait dans la  l oi de 1962 relative aux règles de l'élection présidentielle en instaurant l’anonymat des élus habilités à présenter un candidat. La publication des parrainages instaure une profonde rupture vis-à-vis de l'esprit de la Vème République qui considère la Présidentielle comme une rencontre entre un homme et le peuple de France. En effet, la publication des parrainages confronte les élus aux pressions des formations politiques et enferme le processus de l’élection présidentielle dans le carcan des partis.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.