Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · Modernisation élection présidentielle
Amendement n° 23 Rejeté
M. Jean-Christophe Lagarde UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au début du premier alinéa du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire la première partie de l'amendement adopté par le Sénat et supprimé par la commission des Lois, afin d'avancer la date de publication de la liste des candidats, et ainsi d'allonger la période intermédiaire durant laquelle s'applique, en droit actuel, le principe d'égalité des temps de parole.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.