Amendement n° 18 Rejeté

I. – Après le mot : « d' », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « égalité, en ce qui concerne le temps de parole des candidats et de leurs soutiens, et le principe d’équité, en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « cette mission de contrôle » les mots : « sa mission de contrôle du respect du principe d’équité en ce qui concerne le temps d’antenne des candidats ».

L'article 4 prévoit d'appliquer le principe d'équité en ce qui concerne les temps de parole et d'antenne des candidats, durant la période intermédiaire de l'élection présidentielle. Cet amendement vise à revenir à la pratique actuelle qui consiste à appliquer le principe d'équité pour les temps d'antenne et le principe d'égalité pour les temps de parole.