Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 403 Sans sort
M. Michel Piron UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 mars 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 399
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« du territoire ».
Exposé sommaire
Cet alinéa restreint le champ géographique de production des artistes amateurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.