Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 391 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 42
Dispositif
I. – Compléter la troisième phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , lorsqu’elle existe. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 49, après le mot :
« protégé »
insérer les mots :
« lorsqu’elle existe ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la disposition adoptée par la Commission visant à rendre facultative la mise en place d'une commission locale du site patrimonial protégé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.