Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 26 Adopté
M. Patrice Martin-Lalande LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« sa conservation, sa mise en valeur et son »
les mots :
« leur conservation, leur mise en valeur et leur ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de souligner que l’opération consistant à confier au Domaine national de Chambord la gestion d’autres domaines nationaux est motivée non seulement par la conservation, la mise en valeur et le développement du Domaine national de Chambord, mais tout autant par la conservation, la mise en valeur et le développement des domaines dont la gestion est confiée au Domaine national de Chambord.
Un objectif partagé, mutualisé.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Francis Hillmeyer, Marc Laffineur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Piron, Claudine Schmid, Philippe Vigier, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.