Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 131 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Il n’est donc pas nécessaire de les inscrire dans la loi, d’autant plus que leur composition relève très clairement du domaine règlementaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.