Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 130 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création de « pôles nationaux de références » n’a fait l’objet d’aucune d’étude d’impact ni d’opportunité.
On voit mal la valeur ajoutée d’un tel label : le regroupement des collections publiques existantes peut se faire par d’autre moyen. Par ailleurs, un tel regroupement n’est pas nécessairement souhaitable, dans la mesure où les petits musées sont tout aussi importants pour la valorisation de la culture dans les territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.