Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 123 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« et actualisées annuellement ».
Exposé sommaire
Le financement de 1 % prévu dans cet article est une idée intéressante, dans le but de renforcer l’indépendance des enquêtes d’usage. Cependant, toujours dans ce même objectif, il faudrait que l’article L. 311‑4 soit plus précis sur la méthodologie de ces enquêtes.
Puisque les usages évoluent très vite, ils doivent faire l’objet d’enquêtes actualisées annuellement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.