Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 121 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« 2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le règlement intérieur de la commission et ses modifications font l’objet d’une publication au Journal officiel . »
Exposé sommaire
La publication du règlement intérieur de la commission au JORF est un gage de transparence, dans la mesure où celui-ci n’est visiblement pas public aujourd’hui.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.