Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 993 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 974
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . - Des dérogations provisoires à l’interdiction prévue à l’article L. 253‑1‑1 du code de l’environnement peuvent être accordées jusqu’en 2020 par l’autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu’une évaluation comparative élaborée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail démontre, pour un usage donné, qu’il n’existe pas de solution plus satisfaisante pour la santé humaine et l’environnement. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.