Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 991 Rejeté
Mme Delphine Batho SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 974
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1 er septembre 2018 »
le date :
« 1 er septembre 2017 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.