Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 989 Retiré
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 59 bis AB
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après l'article L. 411-2, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑2‑1. - La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanche et anti-éboulement creux et non bouchés est interdite à compter du 1 er janvier 2017. » ».
Exposé sommaire
Les millions de poteaux téléphoniques, paravalanche et anti-éboulement qui existent sur notre territoire, lorsqu'ils sont creux ou non bouchés, peuvent se transformer en autant de pièges mortels pour les oiseaux. Beaucoup d'espèces ainsi piégées sont pourtant protégées et parfois menacées.
Cet amendement propose d'interdire la pose de nouveaux poteaux creux ou non bouchés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.