Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 972 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre que des représentants des TAAF participent au comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès du conseil administration de l'agence et défini à l’alinéa 55 de l’article 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.