Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 966 Sans sort
M. Bruno Le Roux SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 621
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il interdit les usages pour lesquels de telles alternatives sont autorisées en France. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement renforce l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu’il existe des alternatives en le mentionnant dans l’arrêté des ministres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.