Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 965 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 mars 2016· sort le 17 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 256
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et par une publication par voie d’affiche »
les mots :
« . Ces obligations font l’objet d’une publication par voie d’affichage ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.